Conditions générales de vente en ligne
Les présentes conditions générales de vente en ligne sont conclues entre, d’une part, la S.N.C. de droit Belge SAWEB – de Bernard & fils SNC inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises de Belgique sous le numéro 899.246.517 et sise à 5070 Sart-St-Laurent, Rue Neuve Maison 19, ci-après dénommée sous l’enseigne commerciale « SAWEB » et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet « Carnet Familial » www.carnetfamilial.be , ci-après dénommées « le client ».
Sauf convention écrite par laquelle il serait expressément dérogé aux présentes conditions générales, toute convention conclue avec SAWEB est soumise aux conditions reprises ci-après.
Ces conditions régissent toutes convention passée par SAWEB et y sont censées reproduites. Elles s’appliquent à l’ensemble des relations d’affaires entre parties ainsi qu’à toutes leurs conventions futures.
Tout cocontractant de SAWEB est présumé en avoir eu connaissance et les avoir acceptées. Elles sont d’ailleurs accessibles à tout moment sur le site internet ou sur demande par mail à l’adresse Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .
L’annulation d’une des clauses ne saurait remettre en question l’application des autres articles des présentes conditions générales.
OFFRES ET PRIX
Tout engagement pris verbalement n’est valable et n’est opposable à SAWEB que s’il a été confirmé par écrit.
La remise d’un devis n’entraîne aucune obligation d’exécution de la part de SAWEB. Le contrat ne se réalise qu’après signature du bon de commande par le client et après que SAWEB en ait accusé réception.
Tous les prix communiqués par SAWEB s’entendent en euro et TVA comprise (TTC).
Les devis sont rédigés sur base des prix actuels des matériaux, des salaires et taxes diverses et pourront être réajustés en cas de hausse éventuelle de ceux-ci.
COMMANDE
Toute passation de commande doit être effectuée via le formulaire mis en ligne sur le site internet.
Le fait de passer une commande sur le site internet emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Un courrier électronique, reprenant les modalités de la commande, est envoyé au client pour accuser bonne réception de la commande et lui proposer de confirmer celle-ci soit en renvoyant la confirmation de commande datée et signée par fax ou par courrier postal, soit en choisissant un mode de paiement en ligne (Visa, Master Card, American Express ou Paypal) qui vaut confirmation de commande.
Aucune commande ne pourra être annulée après qu’elle ait été confirmée par le client. Si ce dernier désire modifier la commande pendant sa réalisation, il ne pourra le faire que moyennant l’accord écrit de SAWEB et sous réserve d’une augmentation éventuelle des prestations.
EXÉCUTION DE LA COMMANDE ET DÉLAIS
Dès réception de la confirmation de commande dans la forme requise à l’article 12, SAWEB s’engage à exécuter la commande selon les modalités et les délais convenus dans la commande.
Tout retard imputable au client ou à son donneur d’ordre, au début ou en cours de fourniture, pourra entraîner la prolongation des délais d’exécution.
Sauf stipulation contraire, un retard dans l’exécution ne peut, en aucun cas, donner droit à l’annulation du contrat et aucune indemnisation ne peut être exigée.
La survenance d’un cas de force majeure ou de toute autre cause d’inexécution exclusive de faute lourde dans le chef de SAWEB ouvre à celle-ci la faculté de rompre ses engagements ou d’en suspendre l’exécution sans indemnité.
FACTURES, PAIEMENTS
Dès réception de la confirmation de commande dans la forme requise à l’article 12, SAWEB envoie une facture au client qui est tenu, s’il a choisi de renvoyer le bon de commande pour confirmation, de la payer endéans les 5 jours ouvrables qui suivent la date de confirmation.
Dans ce cas, sauf stipulation contraire expresse et préalable, toutes les factures sont payables par virement bancaire sur le compte du Crédit Professionnel n° 114-2626438-97 avec la communication du numéro de la commande.
Le défaut de paiement d’une facture à son échéance rend immédiatement exigible le solde du compte.
SAWEB se réserve le droit de suspendre les prestations en cas de défaut de paiement de ses factures au cours d’une entreprise.
Le montant de chacune des factures qui n’aura pas été intégralement payée dans les 30 jours de l’échéance sera, de plein droit et sans besoin d’interpellation ou de sommation, majorée de 15% à titre de clause pénale sans que fasse obstacle à cette disposition l’application éventuelle à l’égard du débiteur de l’article 1244 du Code civil. En outre, les intérêts de retard au taux de 12% l’an seront dus à dater de l’échéance sans qu’il soit besoin de mise en demeure. La présente clause ne nuit pas à l’exigibilité immédiate de la dette.
SAWEB restera propriétaire des services à fournir jusqu’au paiement complet des factures qui y sont relatives.
Tous frais de recouvrement et de protêt de traites acceptées ou non acceptées sont à charge du client.
ACOMPTE
SAWEB se réserve le droit de soumettre l’exécution de ses prestations au versement préalable d’un acompte.
Les acomptes versés par les clients sont à valoir sur le prix de la commande et ne constituent pas des arrhes dont l’abandon autoriserait le client à se dégager du contrat.
DÉLAI DE RÉTRACTATION
Les prestations immatérielles sont exécutées immédiatement, selon les modalités et les délais convenus par le client, après la confirmation de la commande. C’est donc en accord avec le client que SAWEB pourrait être amené à entamer l’exécution de sa prestation avant la fin du délai de sept jours.
Les parties conviennent donc que le droit de rétractation peut s’exercer jusqu’à la date convenue par le client pour l’exécution des prestations et au plus tard à la fin du délai de sept jours.
RÉSILIATION
Chaque partie pourra résilier la commande en cas de manquement de l’autre partie à ses obligations, après mise en demeure adressée exclusivement par mail à l’autre partie.
En cas de résiliation par le client, sans faute de SAWEB, les sommes payées par le client demeureront acquises à SAWEB. En outre, une indemnité de 20% de la totalité des montants figurant dans la commande sera due par le client.
RÉCLAMATIONS
Toute réclamation concernant les prestations de SAWEB et leur exécution, pour être prise en considération, doit être formulée, exclusivement par mail, dans les 48 heures à compter de son fait générateur et faire l’objet d’une description nette des griefs formulés.
Les éventuels défauts d’une partie des prestations, même établis, ne donnent pas pour autant droit au refus de la totalité du travail. SAWEB se réserve le droit de rembourser le prix payé par le client ou d’offrir l’équivalent du produit acheté.
COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX
Toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales sera soumise à la compétence exclusive des Tribunaux de Bruxelles.
La commande ainsi que les présentes Conditions Générales sont soumises au droit Belge.
Les Condition Générales reprises ci-dessus sont réputées être admises par tout client de SAWEB, même dans l’hypothèse où elles seraient en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières d’achat. Ces dernières n’engagent dès lors que si SAWEB les a acceptées en termes exprès. L’accord ne peut en aucun cas être déduit de la circonstance que SAWEB aurait accepté l’entreprise sans protester contre les stipulations qui se réfèrent aux conditions générales ou particulières ou à d’autres dispositions similaires de son cocontractant.
DIVERS
Sauf accords différents stipulés par écrit, le client est tenu d’accepter les tolérances en terme de quantité, de dimension et de qualité, imposées par le marché, par les limites technologiques et par les usages professionnels.
Sauf conventions contraires stipulées par écrit, tous les dessins, les illustrations, les photos, les layouts, les compositions, les logiciels et, plus généralement, toute œuvre ou texte créé et traduit par SAWEB demeurent sa propriété exclusive conformément aux dispositions légales en matière de droit d’auteur. Ils ne peuvent être ni limités ni reproduits dans l’autorisation écrite de SAWEB.
Par conséquent, le client reconnait que SAWEB se réserve le droit de fournir des prestations identiques ou similaires à d’autres clients.
Ni SAWEB ni le client se sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondations.
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